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Loi 27 : La nouvelle ère en santé psychologique au travail
Depuis le 6 octobre 2025, une nouvelle phase de la Loi 27 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail – est entrée en vigueur et change profondément la façon dont les organisations québécoises doivent envisager la prévention et la gestion de la santé mentale au travail.
Désormais, les risques psychosociaux (RPS) ne relèvent plus de volonté individuelle ou de culture d’entreprise : ils constituent une obligation légale à encadrer, documenter et prévenir.
Une réforme adoptée pour moderniser une loi datant de 1979, place la santé psychologique au même niveau de priorité que la sécurité physique des travailleurs et travailleuses. Une avancée majeure pour la prévention, la détection de la détresse et la création de milieux de travail plus humains et plus sains. En 45 ans, le monde du travail a radicalement évolué, rendant nécessaire l’actualisation profonde du cadre légal en y intégrant la protection de la santé psychologiques des travailleurs.
Ce que la Loi 27 change concrètement
La Loi 27 oblige maintenant toutes les organisations à identifier, évaluer et prévenir les risques psychosociaux dans leur milieu de travail. Ces risques regroupent un ensemble de facteurs qui sont liés à l’organisation du travail, aux pratiques de gestion, aux conditions d’emploi et aux relations sociales et qui sont susceptibles de causer des conséquences négatives sur la santé physiques et psychologiques.
- Une charge de travail excessive ou un rythme intenable
- Le manque de reconnaissance
- Le manque de soutien du supérieur immédiat et des collègues
- Violence, harcèlement et événements potentiellement traumatiques
- Le stress chronique, l’épuisement professionnel ou le désengagement
- Le sentiment d’injustice organisationnelles
- Le manque d’autonomie décisionnelle
- L’isolement ou les conflits interpersonnels répétés
Pour les entreprises de 20 personnes et plus, un programme de prévention formel doit désormais intégrer ces facteurs dans la planification en santé et sécurité. Pour les plus petites structures, un plan d’action adapté est requis.
Prévenir plutôt que réagir
Au-delà de la conformité légale, il existe une pertinence réelle de prendre en compte les RPS. Ils permettent notamment de :
- Prévenir et réduire les risques de développer des problèmes de santé mentale (trouble anxieux, trouble dépressif) et physique (troubles musculosquelettiques et maladies cardiovasculaires).
- Réduire les coûts des organisations (accidents de travail et maladies professionnelles, taux de roulement, absentéisme, présentéisme, perte de productivité, etc.).
La Loi 27 offre une réelle occasion de renforcer les pratiques internes. Les organisations sont invitées à adopter une approche proactive de santé organisationnelle :
- Poser un diagnostic interne pour cerner les points de tension
- Établir des canaux de communication ouverts et confidentiels
- Former les gestionnaires à repérer les signes de détresse
- Favoriser la reconnaissance et le dialogue au quotidien
- Suivre et ajuster les mesures de prévention de façon continue
L’objectif est simple : que chaque organisation prenne une part active dans la prévention des atteintes psychologiques, au même titre que pour les accidents physiques.
Ce virage est appuyé par la CNESST, qui met à disposition plusieurs outils pour guider les employeurs dans leur mise en conformité : CNESST – Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.
Les services en santé mentale de Ducore Expertise : un levier stratégique
Dans ce contexte, les services d’évaluation et d’accompagnement en santé mentale deviennent essentiels pour comprendre, prévenir et documenter les situations à risque.
Grâce à son approche interdisciplinaire, Ducore Expertise soutient les organisations dans la prévention des troubles de santé mentale et la réintégration durable des personnes en absence pour raison de santé.
Notre service d'Évaluations psychiatriques intégrées (ÉPI) permet notamment de :
- Détecter précocement les troubles psychologiques ou signes de détresse chez les employé.es.
- Fournir des recommandations concrètes au niveau du traitement pharmacologique et psychosocial.
- Aider les organisations à documenter les interventions et le suivi, volet essentiel de la Loi 27.
Notre service complémentaire d’ÉPI+ permet quant à lui de :
- Identifier et évaluer les obstacles fonctionnels des symptômes sur le fonctionnement quotidien et professionnel.
- Proposer des ajustements réalistes pour retrouver un état fonctionnel.
- Accompagner autant la personne que son organisation afin d’assurer une réintégration stable et durable au travail.
Ces démarches, menées de manière confidentielle et rigoureuse, soutiennent autant la santé des employé.es que les obligations légales des organisations.
Bien plus qu’une obligation : une responsabilité collective
La Loi 27 marque une évolution majeure du monde du travail québécois : elle repositionne la santé mentale comme un pilier central de la performance durable. En imposant la prévention obligatoire des risques psychosociaux, elle reconnaît que les enjeux humains et organisationnels sont indissociables.
Si vous êtes à la tête d’une organisation, ou que vous occupez un poste important dans les RH, sachez, qu’il ne s’agit pas seulement de « se conformer », mais d’adopter une vision à long terme, celle d’un environnement de travail sain où la prévention et la reconnaissance deviennent des réflexes.
Chez Ducore Expertise, nous croyons que le bien-être au travail repose sur un équilibre : un leadership attentif, des pratiques de gestion responsables et un accompagnement clinique de qualité.
Parce qu’investir dans la santé psychologique, c’est non seulement répondre à la Loi 27, mais aussi construire un milieu de travail à la fois plus humain, plus solide, et plus performant.
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Pour en savoir plus sur nos services d’Évaluations psychiatriques intégrées (ÉPI et ÉPI+) ou obtenir un accompagnement adapté à la réalité de votre organisation, communiquez avec notre équipe. Ensemble, mettons en place des solutions concrètes pour répondre aux exigences de la Loi 27 et protéger la santé psychologique de vos équipes.
Ressources utiles :