La reconnaissance des lésions professionnelles liées à la COVID-19 au sens de la LATMP - Ducore

Des dossiers de lésions professionnelles dans lesquels la COVID-19 joue un rôle crucial ont émergé du contexte pandémique. Certains éléments importants sont considérés par les tribunaux afin de trancher si la COVID-19 peut constituer une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).dante.

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles définit le concept ainsi : la lésion professionnelle constitue une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail ou encore une maladie professionnelle. Toujours selon la LATMP, une lésion professionnelle liée à la COVID-19 est considérée comme un accident du travail. Le contexte dans lequel les employés réclamants ont été infectés à la COVID-19 est déterminant quant à la reconnaissance ou non de ce virus à titre de lésion professionnelle par le Tribunal administratif du travail (TAT).

La COVID-19 comme lésion professionnelle : quels éléments sont favorables?  

Le TAT doit déterminer si les probabilités que le réclamant ait contracté la COVID-19 dans sa vie personnelle soient moins élevées que les probabilités qu’il ait contracté le virus au travail.

Exemples d’éléments considérés par le TAT dans son évaluation des probabilités :

• Contacts sociaux limités à l’extérieur du travail  
• Respect des directives de distanciation sociales émises par la santé publique du Québec dans la vie personnelle, selon les mesures de confinement en vigueur 
• Exposition au virus en raison des risques particuliers liés au métier

Quels éléments sont défavorables?

Exemples d’éléments considérés par le TAT dans son évaluation des probabilités :  

• Absence d’un foyer d’infection dans le milieu de travail immédiat du réclamant 
• Mesures de distanciation sociales moins sévères émises par la santé publique   
• Dans un contexte d’allégement des mesures de distanciation sociale, contacts sociaux répétés à l’extérieur du milieu de travail, et ce, de façon prolongée.

Une juridiction actuelle complexe : des exemples concrets pour mieux comprendre

Les directeurs médicaux de Ducore Expertise recommandent la lecture de l’article publié en ligne le 7 septembre 2022 par le Carrefour RH de l’Ordre des CRHA, présentant des exemples concrets de décisions récentes ayant traité de la question.

Considérant le contexte épidémiologique actuel et les effets que la COVID-19 exerce sur plusieurs travailleurs et travailleuses, cette notion peut être particulièrement pertinente dans le cadre d’expertises médicales.

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